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Décret nº 85/879 portant application de la loi nº 48-83 du 24 avril 1983 définissant les conditions de conservation et d'exploitation de la faune sauvage.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Ce décret porte réglementation relative à la faune sauvage. Il comprend 67 articles répartis en 4 titres, à savoir: Permis et licences, relatifs aux permis sportifs de petite et de grande chasse (latitudes d'abattage, carnet de chasse, déclaration d'abattage et paiement des taxes d'abattage, produits de la chasse), aux permis scientifiques de chasse ou de capture, au permis spécial de détention d'animaux non protégés, aux licences professionnelles (de guide de chasse, de chasse commerciale aux crocodiles et varans, de chasse photographique et cinématographique, de capture) (I); Feu de brousse: interdiction d'allumer du feu, feux précoces, feux de contre-saison (après les pluies) ou tardifs (à la fin de la saison sèche) (II); Armes et munitions de chasse (III); Protection de la faune sauvage: zones classées, parcs nationaux, zones d'intérêt cynégétique ( IV).
Date of text
Notes
Ce décret abroge toutes dispositions contraires antérieures.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No