Loi n° 3-2022 du 14 janvier 2022 portant approbation du plan national de développement (PND) 2022-2026.

Avec cette Loi est approuvé le plan national de développement (PND) 2022-2026 qui comprend le cadre de développement stratégique et les annexes opérationnelles spécifiés par l'article premier: -le document cadre de politique et de programmation macroéconomique et budgétaire (DCPPMB); - le programme annuel des actions prioritaires; - le programme d’investissement public (PIP) 2022-2026; - le document cadre de suivi et évaluation (DCSE); - le guide des processus et procédures de mise en œuvre du PND 2022-2026; - le plan de communication; - le document cadre pour la production des statistiques pour le suivi et l’évaluation (DCPSSE) du PND 2022-2026.