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Loi nº 1/98 portant création de la société nationale des pétroles du Congo.

Country
Congo
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Il est créé, sous la dénomination de Société nationale des pétroles du Congo,un établissement public à caractère industriel et commercial, chargé de intervenir dans toutes les opérations relatives à la production, au traitement, à la transformation, à la mise en valeur et au transport des hydrocarbures liquides ou gazeux.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/con41839.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo - Edition spécial lois, décembre 2000, p. 3
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Loi n° 24-2018 du 30 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 1-98 du 23 avril 1998 portant création de la société nationale des pétroles du Congo.