Accord relatif au Traité entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant les taxes environnementales dans la Principauté de Liechtenstein.

Le présent Accord relatif au Traité entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concerne les taxes environnementales dans la Principauté de Liechtenstein. Notamment, l’Accord règle les modalités de perception des taxes environnementales au Liechtenstein parallèlement à la perception en Suisse, la reprise dans le droit liechtensteinois de la législation fédérale sur ces taxes, ainsi que son exécution. Le texte comprend 12 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Taxes environnementales sans taxes pour la réduction des émissions de CO2 (II); Dispositions particulières concernant les taxes pour la réduction des émissions de CO2 (III); Dispositions finales (IV).