Traité entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif aux taxes environnementales dans la Principauté de Liechtenstein.

Le présent Traité est relatif aux taxes environnementales dans la Principauté de Liechtenstein. Notamment, l’article 1er établit que dans le respect de l’autonomie fiscale des deux Parties contractantes, le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein règlent dans un accord les modalités de perception des taxes environnementales au Liechtenstein parallèlement à la perception en Suisse, la reprise dans le droit liechtensteinois de la législation fédérale sur ces taxes, ainsi que son exécution. Le texte comprend 5 articles.