Arrêté concernant la navigation sur les cours d’eau.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté met en exécution la loi du 7 février 1991 d’application de la législation fédérale sur la navigation intérieure (LALNI). Notamment, l’arrêté est relatif à la navigation sur les cours d’eau. L’article 1er liste les cours d’eau ouverts à la navigation non motorisée. L’article 3 concerne les manifestations nautiques et les transports spéciaux sur les cours d’eau ouverts à la navigation sont soumis à autorisations selon les prescriptions de la législation spéciale. Le texte comprend 5 articles.
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Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1992.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No