Arrêté concernant la protection des escargots (APEsc).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Le présent arrêté concerne la protection des escargots. Notamment, l’article 1er établit que nul ne peut ramasser des escargots vivant sur territoire vaudois sans être au bénéfice d'un permis. Le texte – comprenant 17 articles – traite les aspects suivants: conditions pour obtenir le permis, délivrance du permis, validité du permis, remboursement du permis, dimension de capture des escargots, lieux protégés et agents de surveillance.
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Web site
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 1976.
Notes
Le présent règlement est mis à jour au 1er avril 2004.L'arrêté du 12 juillet 1972 concernant la protection des escargots est abrogé.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements