Loi sur la faune.

La présente loi porte la réglementation relative à la faune. En particulier, elle a pour but de définir les mesures d'aménagement propres à assurer la prospérité et la diversité de la faune indigène et à garantir l'équilibre des espèces animales entre elles et avec leur milieu. En outre, les dispositions de la présente loi s'appliquent à la faune terrestre et aquatique. Le texte comprend 87 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Conservation de la faune (II); Conservation des biotopes (III); Gestion de la faune (IV); Chasse (V); Statistiques (VI); Dommages causés par la faune (VII); Gardiennage (VIII); Dispositions pénales (IX); Exécution de la loi et dispositions finales (X).