Arrêté concernant la surveillance à exercer par l'Etat sur les mines et carrières (AMines).

Le présent arrêté concerne la surveillance à exercer par l'Etat sur les mines et carrières. Notamment, l’article 1er établit que les commissions exécutives des corrections fluviales sont chargées, dans l'étendue du périmètre des cours d'eau qui les concernent, de faire observer l'ordonnance de la loi sur les mines du 6 février 1891, articles 8 et 38, relativement aux dépôts des déblais et matériaux que les concessionnaires de mines et carrières peuvent jeter dans le lit de ces cours d'eau. Le texte comprend 4 articles.