Arrêté relatif à l’entreposage des engrais de ferme.

Conformément à la loi fédérale sur la protection des eaux, toute exploitation agricole doit disposer d’installations qui permettent un entreposage des engrais de ferme d’un volume suffisant pour que ces engrais puissent être utilisés de manière compatible avec l’environnement. L’article 1er établit que la quantité d’engrais de ferme et d’eaux usées à entreposer est calculée selon les directives établies par le Service de l’environnement, en accord avec l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg. L’article 7 liste les paiements et contributions aux exploitations agricoles pour des prestations écologiques, particulières en matière de production intégrée ou de culture biologique. Le texte comprend 9 articles.