Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux).

Cette loi a pour but de protéger les eaux contre toute atteinte nuisible. Elle vise parmi d'autres à préserver la santé des être humains, des animaux et des plantes, sauvegarder les biotopes naturels abritant la faune et la flore indigènes, sauvegarder les eaux piscicoles et à assurer l'irrigation des terres agricoles. Elle traite, parmi d'autres, des matières comme le traitement des eaux usées et l'utilisation des engrais de ferme, les conditions liées à l'évacuation des eaux usées pour l'obtention d'un permis de construire, les mesures d'organisation du territoire, l'exploitation des sols et mesures appliquées aux eaux, le maintien de débits résiduels convenables, la prévention d'autres atteintes nuisibles aux eaux, les études de base. La Loi comprend 85 articles répartis en 5 titres.