Arrêté sur le smog hivernal.

Le présent’arrêté porte la réglementation relative au smog hivernal. L’article 1er établit que dans le cadre de la lutte à court terme contre les immissions atmosphériques excessives (smog hivernal), le Conseil d'Etat charge le Département des transports, de l'équipement et de l'environnement d'assurer la coordination entre les autorités cantonales voisines et les Services compétentsconcernés. Lorsque le niveau d’information est atteintla population doit être informée. Le texte comprend 7 articles.