Loi sur la protection de l'environnement (LcPE).

La présente loi met en exécution la loi fédérales sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983. La loi a pour but de protéger la population et l'environnement contre les atteintes nuisibles ou incommodantes et de conserver durablement les ressources naturelles. En outre, la loi régit et complète l'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement et de ses ordonnances. Le chapitre 2 traite, entre autres, les aspects suivants: étude de l'impact sur l'environnement, protection contre les accidents majeurs et autres catastrophes, protection de l'air, protection contre le bruit, protection contre le rayonnement non ionisant, déchets, sites pollués et les atteintes portées au sol. Le texte comprend 58 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Dispositions spéciales (2); Dispositions d’exécution, dispositions transitoires et finales (3).