Décret sur les principes directeurs de la politique énergétique du canton.

Le présent décret met en exécution la loi du 14 mai 1981 sur l'énergie. L’article 1er établit que la politique énergétique du canton vise aux objectifs suivants: a) promotion d'un approvisionnement énergétique économique, diversifié, suffisant et respectueux de l'environnement; b) stabilisation à moyen terme; c) minimisation des impacts écologiques de la production et de l'utilisation d'énergie; d) diversification et décentralisation de la production d'énergie, augmentation de la part des énergies locales renouvelables; e) optimisation des rendements de production d'énergie et de l'efficacité d'utilisation de l'énergie. Le texte comprend 6 chapitres comme suit: Objectifs généraux et planification énergétique (1); Principes d'utilisation de l'énergie (2); Principes d'approvisionnement en énergie (3); Mesures d'accompagnement et instruments d'exécution (4); Abrogation (5); Entrée en vigueur (6).