Loi sur l'énergie (LEn).

L’article 1er établit que la présente loi a pour but: a) de promouvoir les économies d'énergie et l'utilisation rationnelle de l'énergie; b) de réduire la dépendance unilatérale de l'approvisionnement énergétique à l'égard du pétrole et d'autres agents énergétiques; c) de favoriser un approvisionnement énergétique économique, diversifié, suffisant et respectueux de l'environnement; d) d'encourager l'utilisation d'énergies renouvelables. Le texte comprend 36 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Planification énergétique (II); Approvisionnement en énergie de réseau (III); Mesures visant à économiser l'énergie (IV); Mesures d'encouragement (V); Procédure, surveillance et voies de recours (VI); Dispositions finales (VII).