Loi relative à la promotion de l'économie agricole vaudoise.
Country
Type of law
Legislation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
L'article 1er établit que l'Etat donne son appui aux agriculteurs domiciliés dans le Canton de Vaud et à leurs familles par des aides au sens de la présente loi. La loi comprend 21 articles répartis en 4 chapitres: Promotion de l'économie agricole vaudoise en général (II); Promotion de l'économie agricole montagnarde en particulier (III).
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Notes
Cette loi abroge la loi du 27 mai 1987 relative à une promotion de l'économie agricole montagnarde.La présente loi est mise à jour au 4 janvier 2004.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 192, Edition 1995, p. 462 à 466.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Repealed by