Loi sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr).

La présente loi a pour but de maintenir et de promouvoir une production agricole vivrière et de qualité, rémunératrice, respectueuse de l'environnement et répondant aux besoins du marché et de la société. Elle s'inscrit dans le respect des principes de développement durable et de souveraineté alimentaire. Elle règle dans le Canton de Vaud l'application de la loi fédérale sur l'agriculture et institue des dispositions propres au canton. Le texte comprend 105 articles répartis en10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Formation, recherche et vulgarisation (II); Promotion de l’économie agricole (III); Aides aux investissements ruraux (IV); Agroécologie (V); Risques naturels d’origine biologique (VI); Social (VII); Subvention (VIII); Dispositions de procédure et de contrôle (IX); Dispositions transitoires et finales (X).