Loi sur la faune sauvage.
Country
Type of law
Legislation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente loi porte réglementation de la faune. Notamment, elle a pour but d'assurer la conservation de la faune et de ses biotopes dans le canton de Neuchâtel, ainsi que l'exploitation équilibrée par la chasse des populations de gibier. Le texte comprend 84 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Conservation de la faune et de ses biotopes (2); Gestion de la faune et de ses biotopes (3); Chasse (4); Dommages causés par la faune (5); Surveillance (6); Dispositions pénales (7); Exécution (8); Dispositions transitoires et finales (9).
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Web site
Notes
La présente loi est mise à jour au 1er février 2025.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No