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Arrêté concernant l’octroi d’une autorisation temporaire de chasser pour les invités

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté concerne l’octroi d’une autorisation temporaire de chasser pour les invités. Le service de la faune, des forêts et de la nature peut délivrer des autorisations temporaires de chasser à des hôtes de chasseurs. Les autorisations temporaires de chasser sont valables un jour. Elles peuvent être délivrées durant toute la saison de chasse et pour tous les types de chasse. Un invité peut obtenir au maximum cinq autorisations temporaires de chasser durant une même saison de chasse.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No