Règlement de chasse (RCh).

Le présent règlement met en exécution la loi sur la faune sauvage, du 7 février 1995. Notamment, l’article 1er établit que nul ne peut exercer la chasse dans le canton sans être au bénéfice: a) d'un permis de chasser dans le canton; b) d'une autorisation annuelle de chasse. Le texte comprend 36 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Permis de chasse (1); Exercice de la chasse (2); Disposition finale (3).