Loi sur la gestion des déchets.

La présente loi porte la réglementation relative à la gestion des déchets. En particulier, elle a pour but de régler la gestion de l'ensemble des déchets résultant d'activités déployées sur le territoire du canton ou éliminés à Genève, à l'exclusion des déchets radioactifs L’article 3 établit que sont qualifiés de déchets, au sens de la présente loi, toutes les choses provenant de l'activité ménagère, artisanale, commerciale, industrielle ou agricole dont le détenteur se défait ou dont l'élimination est commandée par l'intérêt public. Le texte comprend 55 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Organisation de la collecte, du transport et d'élimination des déchets (II); Installations d'élimination des déchets (III); Décharges contrôlées (IV); Financement (V); Mesures, sanctions, recouvrement des frais et recours (VI); Dispositions transitoires et finales (VII).