Loi sur la promotion des produits agricoles.

La présente loi réglemente la promotion des produits agricoles. Elle a pour but de contribuer à l’amélioration de la capacité concurrentielle de l’agriculture fribourgeoise, en favorisant la qualité, l’identification, la mise en valeur et l’écoulement de ses produits. Les mesures prévues à cet effet sont complémentaires aux efforts déployés par les producteurs, les transformateurs et les commerçants et aux mesures prises par la Confédération. L’article 2 établit que sont considérés comme produits agricoles les produits ou les denrées provenant de la culture des végétaux et de la garde des animaux de rente et de boucherie ainsi que des denrées issues des différentes étapes de transformation. Le texte comprend 14 articles répartis en 5 chapitres.