Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS).

La présente loi porte la réglementation relative à la nature, aux monuments et aux sites. En particulier, elle a pour but, dans l'intérêt de la communauté ou de la science: a) d'assurer la sauvegarde de la nature, en ménageant l'espace vital nécessaire à la flore et à la faune et en maintenant les milieux naturels caractéristiques; b) de ménager l'aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé et les beautés naturelles; c) de protéger et conserver les monuments de la préhistoire, de l'histoire, de l'art ou de l'architecture et les antiquités immobilières ou mobilières situés ou trouvés dans le canton; d) de promouvoir toutes mesures éducatives en faveur de la protection de la nature, des monuments et des sites; e) de permettre et faciliter la recherche scientifique dans les domaines intéressés; f) de soutenir et encourager les efforts entrepris dans le même sens par les communes, les personnes physiques ou morales. Le texte comprend 100 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier) ; Protection générale de la nature et des sites (II). Ce dernier chapitre considère les aspects suivants: Inventaire, classement, entretien des objets classées, Fonds cantonal pour la protection de la nature. Protection spéciale de la nature (III); Protection générale des monuments historiques et des antiquités (IV); Protection spéciale des monuments historiques et des antiquités (V); Trouvailles et foulles (VI); Musés cantonaux et musées locauc (VII); Autorités diverses (VIII); Voies de recours (IX); Contraventions (X); Dispositions transitoires et finale (XI).