Règlement d'application de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (RPNMS).

Le présent règlement met en exécution la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (RPNMS). Le texte comprend 43 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Règles générales (Ier); Protection des arbres et haies vives (II); Protection générale et spéciale des paysages, localités, et sites construits (III); Protection générale des monuments historiques et des antiquités (IV); Protection spéciale des monuments historiques et des antiquités (V); Trouvailles et fouilles (VI); Autorités (VII).