Loi sur l’amélioration des espèces bovine, chevaline et du menu bétail.

La présente loi porte la réglementation relative à l’amélioration des espèces bovine, chevaline et du menu bétail. Notamment, le canton encourage l’élevage des espèces bovine, chevaline, porcine, ovine et caprine conformément aux prescriptions fédérales et aux dispositions de la présente loi. Il encourage les initiatives que prennent les éleveurs dans le cadre des syndicats membres des fédérations agréées. L’article 3 définit la composition et le fonctionnement des Commissions d’amélioration d’élevage. Le texte comprend 18 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Généralités (I); Concours, approbation, jury cantonal (II); Insémination artificielle (III); Agrément de syndicats d’élevage, confirmation dans leurs fonctions des teneurs de registres généalogiques et des contrôleurs laitiers; tenue du matériel zootechnique dans les stations d’élevage (IV); Prestations cantonales (V); Voies de recours, dispositions pénales et finales (VI).