Modification de l'ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture du 26 février 1998 sur le catalogue des variétés de chanvre.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Une ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur le catalogue des variétés de chanvre. L'article 1er établit que l'annexe de l'ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture du 26 février 1998 sur le catalogue des variétés de chanvre a la nouvelle teneur selon l'appendice ci-joint. L'Ordonnance comprend 2 articles et 1 annexe: Catalogue des variétés de chanver.
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Date of text
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 20 avril 1998.
Repealed
No
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 19, 19 mai 1998, p. 1457 et 1458.
Source language
French
Legislation Amendment
No