Modification de l'ordonnance du 15 décembre 1967 sur les épizooties.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les modifications concernent, entre autres, l'article 3, chapitre 3.3., ayant trait aux vétérinaires cantonal; l'article 4, chapitre 4.1. concernant la désignation des vétérinaires officiels; l'article 11 sur le laissez-passer. Ceci est défini comme l'autorisation donnée par l'inspecteur du bétail compétent de déplacer un animal des espéces bovine, ovine, caprine ou porcine lorsqu'aucune disposition ou mesure de police des épizooties ne s'y oppose. En plus l'article 55 sur les leptospiroses, l'article 57 sur la salmonellose sont modifiés. L'ordonnance comprend 2 articles.
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Date of text
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er mai 1978.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 15, 11 avril 1978, p. 325 à 342.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Repealed by