Modification de l'ordonnance du 15 décembre 1967 sur les épizooties.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article 42b - La leucose bovine enzootique - de la susdite ordonnance est modifiée comme il suit: "(1) Si lors de l'examen, de l'autopsie ou de l'inspection des viandes, un vétérinaire ou un inspecteur des viandes suspecte qu'un animal de l'espèce bovine est atteint de leucose bovine enzootique, il fait procéder à un examen histologique ou sérologique. L'office fédéral fixe les détails de la procédure d'examen." L'ordonnance comprend 2 articles.
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Date of text
Entry into force notes
La présente modification, à l'exception de l'article 42b. 11, 2º alinéa, entre en vigueur le 1er jullet 1991. L'article 42b. 11, 2º alinéa, entre en vigueur le 1er janvier 1992.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 25, 2 juillet 1991, p. 1333 à 1337.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Repealed by