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Modification de l'ordonnance du 15 décembre 1967 sur les épizooties.

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Les modifications concernent, entre autres, article 25, chapitre 25.1. - "Par épizooties au sens de la loi et de la présente ordonnance, on entend: Les encéphalopathies spongiformes"; l'article 42c sur les encéphalopathies spongiformes; l'article 53 concernant les autres maladies; l'article 57 sur les salmonelloses; le Titre après l'article 112: V. - Restrictions pour raison d'épizooties concernant les mesuress de précaution en raison de l'ESB. L'ordonnance comprend 3 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi8654.pdf
Date of text
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1994.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 51, 28 décembre 1993, p. 3373 à 3383.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Ordonnance relative à la loi fédérale du 1 juillet 1966 sur les mesures à prendre pour combattres les épizooties (Ordonnance sur les épizooties).
Repealed by
Ordonnance sur les épizooties (OFE).