Modification de l'ordonnance du 20 janvier 1988 concernant la culture et la mise en valeur du soja et des tournesols.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les modifications de l'ordonnance du 20 janvier 1988 sur la culture et la mise en valeur du soja et des tournesols concernent l'article 12, 1er alinéa: "L'indemnité versée aux centrales pour leur travail comprend les indemnités suivantes: a. Indemnité de base: celle-ci est comprise dans l'indemnité de base versée aux centrales des blés indigènes." L'ordonnance comprend 2 articles.
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Date of text
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 1994.
Repealed
No
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 29, 26 juillet 1994, p. 1647.
Source language
French
Legislation Amendment
No