Modification de l'ordonnance du 23 décembre 1994 concernant la production et la mise dans le commerce des semences de céréales.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'annexe 1 concernant le Catalogue national des variétés de la susdite ordonnance est remplacée conformément à la version jointe à l'ordonnance. Cette annexe énumère les variétés admises d'avoine, d'orge, de seigle, d'épeautre, de triticale, de maïs. L'ordonnance comprend 2 articles.
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Date of text
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er mars 1996.
Repealed
No
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 10, 12 mars 1996, p. 911 à 921.
Source language
French
Legislation Amendment
No