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Modification de l'ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE).

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La présente ordonnance apporte des modifications à l’ordonnance du 16 mai 2007 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux. Notamment, on modifie l’annexe 1 conformément au texte ci-joint.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi147369.pdf
Web site
http://www.admin.ch
Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 20 juin 2015.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE).