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Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE).

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
La présente ordonnance définit: a) les Etats ou régions et les entreprises en provenance desquels l’importation et le transit d’animaux ou de produits animaux sont autorisés; b) les animaux et les produits animaux qui doivent faire l’objet d’un contrôle vétérinaire de frontière. Le texte traite les aspects suivants: conditions d’ímportation et de transit, certificats additonnels, et contrôles du Service vétérinaire de frontière. Le texte comprend 8 articles et 2 annexes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi72132.pdf
Web site
http://www.admin.ch
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2007.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 28 novembre 2015.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Modification de l'ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE).
Modification de l'ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE).
Implemented by
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de l’Allemagne.