Modification de l’ordonnance du DFI sur les aliments spéciaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance modifie l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux. Notamment, on modifie la disposition transitoire relative à la modification du 13 octobre 2010, alinéa 2. Le texte comprend 2 articles.
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Date of text
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No