Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. La présente ordonnance spécifie les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers et fixe les exigences en matière de composition, d’étiquetage, de présentation et de publicité de ces denrées alimentaires. Le texte comprend 44 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge (2); Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (3); Denrées alimentaires de substitution pour le contrôle du poids (4); Denrées alimentaires destinées aux sportifs (5); Actualisation des annexes (6); Dispositions finales (7). Quatorze annexes sont jointes.
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Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.
Notes
Ce texte est mis à jour au 1er juillet 2023.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No