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Modification de l’ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés.

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 1er concernant le tofu, tempeh et autres produits à base de protéines végétales; l’article 11 ayant trait aux amidons; et l’article 14 sur le pain spécial.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi68209.pdf
Web site
http://www.admin.ch
Date of text
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés.
Repealed by
Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible.