Ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance porte réglementation des céréales, des légumineuses, des protéines végétales et leurs dérivés. Elle spécifie les denrées alimentaires suivantes et fixe les exigences ainsi que les modalités d’étiquetage qui s’y rapportent: a) céréales, légumineuses, produits de mouture; b) pain, articles de boulangerie, articles de biscuiterie et de biscotterie; c) pâtes; d) tofu, boissons à base de soja, et autres produits à base de protéines végétales; e) pouding, crème. Le texte comprend 28 articles répartis en 7 chapitres et 1 annexe.
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Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1er janvier 2014.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No