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Modification de l'ordonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao. Notamment, on modifie l’article 10 concernant le sucre gélifiant; l’article 46 sur les pralinés, pralines; et les annexes 1, 2 et 4. En outre, on ajoute l’article 7a sur le tréhalose qu’est un disaccharide non réducteur constitué de deux fractions de glucose unies par une liaison glycosidique α,1,1.
Date of text
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No