Modification de l'ordonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao. Notamment, on modifie l’article 10 concernant le sucre gélifiant; l’article 46 sur les pralinés, pralines; et les annexes 1, 2 et 4. En outre, on ajoute l’article 7a sur le tréhalose qu’est un disaccharide non réducteur constitué de deux fractions de glucose unies par une liaison glycosidique α,1,1.
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Date of text
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No
Amends