Ordonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance spécifie les denrées alimentaires suivantes et fixe les exigences ainsi que les modalités d’étiquetage qui s’y rapportent: a) sucres, produits à base de sucres; b) mélasse; c) articles de pâtisserie et de confiserie; d) glace comestible; e) cacao; f) chocolat, autres produits à base de cacao. Le texte comprend 55 articles répartis en 8 chapitres et 5 annexes.
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Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1er avril 2010.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No