Modification de l’ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA).

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 3 établissant que les cantons veillent à la coordination des contrôles de base de manière à ce qu’une exploitation ne soit, en principe, pas contrôlée plus d’une fois par année civile. En outre, on abroge le chapitre 3.7 à l’annexe 1 et le chapitre 3.3 à l’annexe 2. Le texte comprend 3 articles.