Ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA).

La présente ordonnance met en exécution, entre autre, l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production primaire. Notamment, l’ordonnance règle les exigences générales auxquelles doivent satisfaire les contrôles dans les exploitations qui doivent être enregistrées en vertu de l’article 3 de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sus-visée. Le texte comprend 10 articles comme suit: Objet et champ d’application (1er); Contrôles de base (2); Fréquence et coordination des contrôles de base (3); Contrôles supplémentaires (4); Régime applicable aux petites exploitations et aux élevages de poissons et d’abeilles (5); Organes de contrôle (6); Tâches des cantons et des services de coordination des contrôles (7); Tâches des cantons et des services de coordination des contrôles (8); Abrogation et modification d’autres actes (9); Entrée en vigueur (10). Trois annexes sont jointes.