Modification de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses.

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation intérieure. En particulier, on modifie l’article 2 concernant les définitions; l’article 77 ayant trait à la baignade et plongée, l’article 90 concernant l’établissement des documents; l’article 91 sur la reconnaissance des documents. On ajoute l’article 134a sur les engins de sauvetage pour engins de sports nautiques de compétition; l’article 148h sur la procédure d’évaluation de la conformité, l’article 148k sur l’évaluation de la conformité après construction. En outre, on abroge l’annexe 8 et finalement une nouvelle annexe 26a est jointe à la présente ordonnance.