Modification de l’ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm).

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole). Notamment, on modifie le Chapitre 4.4 Chèvres naines de plus d’un an: garde d’animaux de rente (effectifs importants, à des fins lucratives) et le Chapitre 5.1 Bisons de plus de trois ans (adultes destinés à l’élevage). Le texte comprend 2 articles.