Modification de l'ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits végétaux et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique. Notamment, on abroge les article 16a concernant l’achat d’aliments pour animaux et l’article 39i. Le texte comprend 3 articles.
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Date of text
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No