Modification de l'ordonnance sur le pesage des animaux abattus (OPeA).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 3 mars 1995 sur le pesage des animaux abattus. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 6 concernant les carcasses d’animaux de l’espèce porcine, excepté les truies et les verrats adultes; l’article 6a sur les carcasses des truies et des verrats adultes; et l’article 7 ayant trait au contrôle des viandes et parties de la carcasse à enlever.
Attached files
Web site
Date of text
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No