Ordonnance concernant la classification des variétés de blé indigène.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Une ordonnance concernant la classification des variétés de blé indigène. L'article premier établit que le froment indigène et l'épeautre que la Confédération prend en charge sont rangés dans les classes y énumérées. L'ordonnance comprend 2 articles.
Attached files
Web site
Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1998.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 23, 16 juin 1998, p. 1516 et 1517.
Source language
French
Legislation Amendment
No