Ordonnance concernant la classification des variétés de blé indigène.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le froment indigène et l'épeautre que la Confédération prend en charge sont rangés dans les classes énumérées dans l'article premier. L'ordonnance comprend 2 articles.
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Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1996.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 25, 2 juillet 1996, p. 1874 et 1875.
Source language
French
Legislation Amendment
No