Ordonnance concernant la liste officielle des variétés de céréales fourragères et de maïs.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article premier contient les variétés des céréales fourragères admises, l'article 2 celles du maïs. L'ordonnance comprend 4 articles.
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Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 1994.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 11, 22 mars 1994, p. 661 à 666.
Source language
French
Legislation Amendment
No