Ordonnance concernant la liste officielle des variétés de céréales fourragères et de maïs.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article premier établit que certaines varietés de céreals fourragères sont admises comme, par exemple, triticale d'automne, triticale de printemps, orge d'automne, orge de printemps, avoine d'automne, avoine de printemps; l'article 2 établit que certaines varietés de maïs sont aussi admises. L'ordonnance comprend 3 articles.
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Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 23 février 1993.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 9, 9 mars 1993, p. 940 à 945.
Source language
French
Legislation Amendment
No