Ordonnance concernant la liste officielle des variétés de céréales panifiables.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article 1 contient les nouvelles variétés de froment d'automne reconnues, tandis que l'article 2 concerne celles de froment de printemps. L'ordonnance comprend 4 articles.
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Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 1992.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 32, 25 août 1992, p. 1590 à 1592.
Source language
French
Legislation Amendment
No